L'analyse marché du 17 mai 2022

Le 11 mai 2022 le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué de presse concernant les aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Ce dispositif d’aide d’urgence temporaire est validé par la commission européenne dans le cadre du plan de résilience économique.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).
Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

Quelles sont les modalités de l’aide ?

Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :

• Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
• Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
• Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

La complexité de cette mesure, c’est qu’il est très compliqué de répondre à toutes les problématiques et des dizaines voire des centaines de sociétés risquent d’être exclues de ce dispositif.

Je pense notamment à l’ensemble des PME/PMI dont la facture énergie était inférieure à 3% du CA, et dont le contrat arrive à échéance en cours d’année 2022. Ces entreprises ne rentrent pas dans les critères d’éligibilité, et vont avoir une facture multipliée par 5 minimum cette année.

Fin de semaine dernière, la commission européenne a validé un plafonnement temporaire (12 mois) du prix du gaz pour la production d’électricité en Espagne et au Portugal. Le prix sera plafonné à 40 €/MWh pendant les 6 premiers mois et sera progressivement augmenté jusqu’à 50 €/MWh. Cette mesure devrait selon les spécialistes faire baisser la moyenne des prix spot en électricité de 210 €/MWh à 130 €/MWh.

Si cette hypothèse se confirme, cela devrait avoir un impact également sur le marché français. A suivre.