L'analyse marché du 27 septembre 2022

Bruno Le Maire détaille les dispositifs envisagés d'aides aux entreprises

À l'occasion de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le PLF 2023 (Projet de Loi de Finances 2023), Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a précisé les dispositifs d'aides prévus pour protéger les entreprises de la hausse de l'énergie :

• Pour les petites entreprises (CA <2 millions d’€ et qui ont moins de 10 salariés) : Elles sont protégées par les tarifs régulés de vente comme pour les particuliers (hausse limitée à 15% pour 2023) ;
• Pour les entreprises (CA >2 millions d’€) : Elles bénéficient d’un guichet plus simplifié que le précédent qui sera opérationnel le 3 octobre 2022 jusqu’à hauteur de 2 millions d’euros. Les critères d'éligibilité sont les suivants :
  • Les entreprises qui ont des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur CA 2021 ;
  • Le prix de l’énergie doit avoir doublé par rapport à 2021 ;
  • « Toute entreprise, dès le premier euro, qui perd de l'argent sur un mois » peut se rendre sur le site de la Direction des Finances publiques pour faire une demande d'aide, avait assuré Bruno Le Maire ;
  • Pour bénéficier de l’aide, une simple baisse de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) sur la période suffit.

À noter que 3 milliards d’euros sont prévus dans le budget pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l’énergie.
L'objectif pour le ministre grâce à ces aides est de "protéger notre tissu industriel contre les ravages de la flambée des prix de l'électricité et des prix du gaz.".

Des discussions en cours avec la Commission européenne

Pour l’année 2023, Bruno Le Maire souhaite ouvrir les discussions avec Bruxelles sur de nouvelles mesures :

• Simplifier le dispositif existant, qui est insuffisant et trop complexe : Il a demandé que la part de l’énergie dans le chiffre d’affaires, actuellement de 3%, soit abaissée et calculée non pas sur l’année précédant 2022 mais durant l’année ;
• Supprimer le critère d’Ebitda en baisse sur 3 mois. L’idée est de retenir un critère unique qui est la baisse des bénéfices sur un mois ;
• Doubler le plafond des aides de manière à apporter les sommes nécessaires pour les entreprises qui en ont le plus besoin :
  • de 25 à 50 millions d’euros pour le plafond à 50 ;
  • de 50 à 100 millions d’euros.

Ces mesures doivent être approuvées par les États membres, qui en discuteront notamment lors d’une prochaine réunion exceptionnelle des ministres de l’Energie le 30 septembre 2022 à Bruxelles. Nous vous tiendrons informés.